Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont valables pour toute livraison, sauf accord contraire par écrit.
Offres et tarifs
Les offres écrites sont valables 3 mois à compter de leur date d‘émission, sauf mention contraire présentée sur ladite offre. Tous les prix sont HT, auxquels il convient d’ajouter la TVA. Les livraisons sont aux frais et risques du destinataire, y compris pour les livraisons franco de port. Les frais de transport, de conditionnement ainsi que toute autre prestation n’ayant pas fait l’objet d’une approbation par écrit, seront facturés séparément.
Délais de livraison
Lorsque la commande est confirmée, la date de livraison mentionnée sur la confirmation fait foi, sous réserve d’une saisie des informations en temps opportun.
Impression
Les impressions sont réalisées selon le procédé du jet d’encre numérique, en mode CMJN. Dans le cadre de commandes pour lesquelles les données d’impression sont transmises sans échantillons de couleurs, il est possible de constater des variations de teintes liées au matériau ou bien à la technique d’impression utilisée. Le client s’engage à tolérer ces variations de teintes.
Réclamations
Toute réclamation doit se faire sous 8 jours à compter de la réception de la marchandise.
Garantie
Lorsqu’aucune condition de garantie particulière liée au matériau d’un produit n’est mentionnée, alors la garantie est valable 3 ans sur le matériau, l’impression et le conditionnement.
Cette garantie ne couvre pas les cas suivants :
Dommages mécaniques, mauvaise utilisation, mauvais entretien, dommages liés au climat et à l‘environnement, vandalisme.
Impression sur un matériau fourni
En général, l’impression sur une matière fournie par le client s’effectue selon un modèle de référence prédéfini.
L‘entreprise Makro Art AG ne procèdera en aucun cas à un remboursement des matières premières en cas d’erreur typographique ou de rebut de production.
Responsabilité
Notre responsabilité se limite à la qualité de nos produits. En cas de défaut de qualité d’un produit, seule sa valeur sera remboursée. Le propriétaire / utilisateur s’engage à assumer expressément tous les risques liés à l’utilisation du produit et sera tenu pour seul responsable pour tous les dommages qui en résultent.
Juridiction compétente
Le Tribunal compétent est celui de Grosswangen (6022)
Paiement
Le paiement net se fait sous 30 jours à compter de la date de facturation, sans aucune remise. Les escomptes et autres remises sont débités ultérieurement. Pour de nouveaux clients et des facutures plus de CHF 2’000 nous exigeons un paiement partiel à l’avance.